Souvenez-vous, en 2005 la loi POPE (loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique) créait les Certificats d’économie d’énergie (également connus sous l’acronyme CEE). L’objectif de ce...
Le Constat de risques d’exposition au plomb est l’un des diagnostics obligatoires à intégrer dans le Dossier de diagnostic technique. Or, ce diagnostic qui ne peut être réalisé que par un professionnel certifié ne concerne que certaines...
Le projet de loi Climat et Résilience fait décidément beaucoup parler de lui dans le domaine de l’immobilier. En effet ce texte d’initiative citoyenne qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée...